L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 21 octobre 2016, n° 2016-590-QPC, La Quadrature du Net et autres [Surveillance et contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne], AJDA 2016. 2015 ; D. 2016. 2120

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Sécurité; Renseignement; Communications hertziennes; Droit au respect de la vie privée

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. L'« oubli » d'intégrer les communications hertziennes dans le droit commun du renseignement. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.653. ⟨halshs-02227173⟩