Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora)

Xavier Bioy

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora)

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Xavier Bioy

Fonction : Auteur
PersonId : 772792
IdHAL : xavier-bioy
ORCID : 0009-0007-9254-5831
IdRef : 060145234

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE SANTE PUBLIQUE Compétence législative Incompétence négative du législateur Santé Droit au loisir Objectifs de santé publique Liberté d'entreprendre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora)
Auteur(s)	Xavier Bioy ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-21
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-21
Numéro	03
Page/Identifiant	381
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2014/0090
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, SANTE PUBLIQUE, Compétence législative, Incompétence négative du législateur, Santé, Droit au loisir, Objectifs de santé publique, Liberté d'entreprendre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227060

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:31:56

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02227060, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227060 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora). Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.381. ⟨halshs-02227060⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Décision n° 2014-373 QPC du 4 avril 2014 (Société Sephora)

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