Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

(CJUE 30 mai 2013, Jeremy F. c/ Premier ministre, aff. C-168/13 PPU, D. 2013. 1414)

Mots clés: UNION EUROPEENNE; Cour de justice de l'Union européenne; Renvoi préjudiciel; QPC; Mandat d'arrêt européen

Domaines: Droit

Anne Levade. Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit... et ne dit pas. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 02, pp.189. ⟨halshs-02226994⟩