L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC

Hiam Mouannès

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC

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Hiam Mouannès

Fonction : Auteur

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Indépendance Impartialité des juridictions QPC Procès équitable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC
Auteur(s)	Hiam Mouannès ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-05
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-05
Numéro	02
Page/Identifiant	273
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2012/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JURIDICTION ET AUTORITE JUDICIAIRE, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Indépendance, Impartialité des juridictions, QPC, Procès équitable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226918

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:05:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02226918, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226918 , version 1

Citer

Hiam Mouannès. L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.273. ⟨halshs-02226918⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'impartialité juridictionnelle dans le viseur de la QPC

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