Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms

Olivier Le Bot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms

(1, 2)

1
2

Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

CE, 7 avr. 2011, n° 343387, Association SOS racisme - Touche pas à mon pote, Lebon ; AJDA 2011. 760 ; D. 2011. 1083, et les obs.

Mots clés

PRINCIPE D'EGALITE Discrimination Critère ethnique Roms Evacuation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms
Résumé	fr CE, 7 avr. 2011, n° 343387, Association SOS racisme - Touche pas à mon pote, Lebon ; AJDA 2011. 760 ; D. 2011. 1083, et les obs.
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-08-22
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-08-22
Numéro	03
Page/Identifiant	383
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0072
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRINCIPE D'EGALITE, Discrimination, Critère ethnique, Roms, Evacuation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226868

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:04:20

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02226868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226868 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.383. ⟨halshs-02226868⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU ILF-GERJC DICE

25 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Annulation de la circulaire sur l'évacuation des campements de Roms

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager