Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue !

Anne Levade (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cass., ass. plén., 15 avr. 2011, nos 10-17.049, 10-30.242, 10-30.313, et 10-30.316, D. 2011. 1080, et les obs. ; ibid. 1128, entretien G. Roujou de Boubée ; ibid. 1713, obs. V. Bernaud et L. Gay ; AJ pénal 2011. 311, obs. C. Mauro ; Crim., 31 mai 2011, nos 10-88.809, 10-80.034, 10-88.293 et 11-81.412, D. 2011. 1563, et les obs.

Mots clés: DROIT INTERNATIONAL; Droit communautaire; Cour de cassation; Contrôle de conventionnalité; Garde à vue

Domaines: Droit

Anne Levade. Quand la foudre frappe deux fois ou comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue !. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.326. ⟨halshs-02226858⟩