Uti non, abuti

Jean-Jacques Pardini

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Uti non, abuti

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Jean-Jacques Pardini

Fonction : Auteur
PersonId : 1001715

Université de Toulon

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Corte costituzionale, sent. n° 23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n° 51/2010

Mots clés

DROIT COMPARE Italie Responsabilité pénale Dirigeant politique Immunité temporaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Uti non, abuti
Résumé	fr Corte costituzionale, sent. n° 23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n° 51/2010
Auteur(s)	Jean-Jacques Pardini ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DPCDIDE/CDPC - Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras ( 88816 ) - 35, avenue Alphonse Daudet - France Droit public comparé - Droit international et Droit européen UMR6201 ( 887 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Numéro	02
Page/Identifiant	191
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2011/0038
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, Italie, Responsabilité pénale, Dirigeant politique, Immunité temporaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226842

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:03:53

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-02226842, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226842 , version 1

Citer

Jean-Jacques Pardini. Uti non, abuti. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.191. ⟨halshs-02226842⟩

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