Détention provisoire - Demande de mise en liberté

Mathieu Disant

Article dans une revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Détention provisoire - Demande de mise en liberté

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Mathieu Disant

Fonction : Auteur
PersonId : 1011594

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit pénal et procédure pénale Détention provisoire Demande de mise en liberté Droits de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détention provisoire - Demande de mise en liberté
Sous-Titre	fr Cass., crim., 26 octobre 2011, n° 11-86.117
Auteur(s)	Mathieu Disant ¹ 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-04-03
Nom de la revue	CCC - Les Cahiers du Conseil constitutionnel (ISSN : 1253-2177, ISSN électronique : 1777-5531) Dalloz, Conseil constitutionnel Publié par Dalloz, Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel.5069.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-04-03
Numéro	35
Page/Identifiant	233
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHCONST/CHRON/2012/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit pénal et procédure pénale, Détention provisoire, Demande de mise en liberté, Droits de la défense

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:31:15

Dernière modification le : vendredi 29 avril 2022 à 10:12:32

Dates et versions

halshs-02226594, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226594 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Détention provisoire - Demande de mise en liberté : Cass., crim., 26 octobre 2011, n° 11-86.117. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 35, pp.233. ⟨halshs-02226594⟩

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