Rupture brutale du contrat de collaboration libérale

Cécile Caseau-Roche

Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2018

Rupture brutale du contrat de collaboration libérale

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Cécile Caseau-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051895

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Résumé

Cour d'appel de Douai (chambres réunies), 6 novembre 2017, n° 17/04080

Mots clés

Avocat collaborateur Contrat de travail Rupture Délai de prévenance Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rupture brutale du contrat de collaboration libérale
Résumé	fr Cour d'appel de Douai (chambres réunies), 6 novembre 2017, n° 17/04080
Auteur(s)	Cécile Caseau-Roche ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-24
Nom de la revue	D. avocats - Dalloz avocats : exercer et entreprendre (ISSN : 2265-7215, ISSN électronique : 2805-0533) Dalloz [2013-2020] Publié par Dalloz [2013-2020] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_Avocats___Exercer_et_entreprendre-353.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-24
Numéro	01
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AVOCATS/CHRON/2018/0003
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Avocat collaborateur, Contrat de travail, Rupture, Délai de prévenance, Faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226526

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:30:04

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02226526, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226526 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. Rupture brutale du contrat de collaboration libérale. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2018, 01, pp.29. ⟨halshs-02226526⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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