Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail

Cécile Caseau-Roche

Article dans une revue Dalloz avocats : exercer et entreprendre Année : 2015

Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail

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Cécile Caseau-Roche

Fonction : Auteur
PersonId : 1051895

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

AVOCAT COLLABORATEUR Contrat de travail Collaboration Requalification Preuve

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail
Auteur(s)	Cécile Caseau-Roche ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-08
Nom de la revue	D. avocats - Dalloz avocats : exercer et entreprendre (ISSN : 2265-7215, ISSN électronique : 2805-0533) Dalloz [2013-2020] Publié par Dalloz [2013-2020] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_Avocats___Exercer_et_entreprendre-353.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-08
Numéro	10
Page/Identifiant	317
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AVOCATS/CHRON/2015/0155
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AVOCAT COLLABORATEUR, Contrat de travail, Collaboration, Requalification, Preuve

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226513

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:07:40

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02226513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226513 , version 1

Citer

Cécile Caseau-Roche. Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2015, 10, pp.317. ⟨halshs-02226513⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Preuve et requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail

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