Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale

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1

Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Trouble psychique ou neuro-psychique Abolition du discernement Procédure Droit de se taire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	87
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0102
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Trouble psychique ou neuro-psychique, Abolition du discernement, Procédure, Droit de se taire

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https://shs.hal.science/halshs-02226422

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:35

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02226422, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226422 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale. Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.87. ⟨halshs-02226422⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Précisions sur la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale

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