Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Ludivine Grégoire

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !
Auteur(s)	Ludivine Grégoire ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	243
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0171
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Période de sûreté, Durée, Décision spéciale, Motivation

https://shs.hal.science/halshs-02226365

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226365, version 1 (01-08-2019)

Ludivine Grégoire. Quand la motivation fait défaut, place à la présomption !. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.243. ⟨halshs-02226365⟩

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