Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée

Caroline Lacroix

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée

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Caroline Lacroix

Fonction : Auteur
PersonId : 176432
IdHAL : caroline-lacroix
ORCID : 0000-0002-5836-2309
IdRef : 098389831

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Constitutionnalité Personnes physiques Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée
Auteur(s)	Caroline Lacroix ¹ 1 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	230
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Constitutionnalité, Personnes physiques, Faute

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https://shs.hal.science/halshs-02226362

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:19

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02226362, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226362 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.230. ⟨halshs-02226362⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée

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