Recevabilité du mémoire personnel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Carole Girault

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité du mémoire personnel
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-13
Date de production/écriture	2017-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cassation, Forme du pourvoi, Mémoire, Mémoire personnel, Recevabilité

https://shs.hal.science/halshs-02226360

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226360, version 1 (01-08-2019)

Carole Girault. Recevabilité du mémoire personnel. Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.192. ⟨halshs-02226360⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024