« Fou à lier » ?

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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François Vialla

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr « Fou à lier » ?
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 1087316 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-04-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	186
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0129
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SANTE PUBLIQUE, RESPONSABILITE PENALE, Hospitalisation sans consentement, Arrêté préfectoral, Illégalilté, Poursuite de l'hospitalisation, Trouble mental, Abolition du discernement

https://shs.hal.science/halshs-02226359

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226359, version 1 (01-08-2019)

François Vialla. « Fou à lier » ?. Actualité juridique Pénal, 2017, 04, pp.186. ⟨halshs-02226359⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024