Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ?

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ?

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Déclaration d'adresse Convocation Procédure Chambre de l'instruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ?
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-14
Numéro	10
Page/Identifiant	503
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0370
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Déclaration d'adresse, Convocation, Procédure, Chambre de l'instruction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226235

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:32

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226235, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226235 , version 1

Citer

Carole Girault. Quelle adresse pour la notification de la date d'audience devant la chambre de l'instruction ?. Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.503. ⟨halshs-02226235⟩

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