Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PREUVE Procès-verbal Contestation Formalisme Circulation routière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-07
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-07
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	373
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0451
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Procès-verbal, Contestation, Formalisme, Circulation routière

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https://shs.hal.science/halshs-02226130

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:43:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226130, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226130 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ?. Actualité juridique Pénal, 2014, 07 et 08, pp.373. ⟨halshs-02226130⟩

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