Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité

Magalie Nord-Wagner

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité

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Magalie Nord-Wagner

Fonction : Auteur
PersonId : 1137269

Université de Strasbourg

Centre de droit privé fondamental

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Demande de mise en liberté Recevabilité Erreur matérielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité
Auteur(s)	Magalie Nord-Wagner ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-13
Numéro	10
Page/Identifiant	423
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2008/5015
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Demande de mise en liberté, Recevabilité, Erreur matérielle

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https://shs.hal.science/halshs-02225622

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:33:57

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

Dates et versions

halshs-02225622, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225622 , version 1

Citer

Magalie Nord-Wagner. Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité. Actualité juridique Pénal, 2008, 10, pp.423. ⟨halshs-02225622⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité

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