Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

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Jean-Paul Céré

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-12-21
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-12-21
Numéro	12
Page/Identifiant	534
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/IR/2007/0343
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CIRCULATION ROUTIERE, CONTRAVENTION, Preuve, Tous moyens

https://shs.hal.science/halshs-02225614

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:33:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225614, version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse. Actualité juridique Pénal, 2007, 12, pp.534. ⟨halshs-02225614⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024