L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Aurélie Cappello

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel
Auteur(s)	Aurélie Cappello ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-17
Numéro	09
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2018/0262
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droits de l'Homme et libertés fondamentales, Constitution, Question prioritaire de constitutionnalité, Légalité

https://shs.hal.science/halshs-02225240

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:04:26

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02225240, version 1 (01-08-2019)

Aurélie Cappello. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel. Actualité juridique Pénal, 2018, 09, pp.388. ⟨halshs-02225240⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024