Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS

Sacha Raoult

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS

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Sacha Raoult

Fonction : Auteur
PersonId : 8488
IdHAL : sraoult
IdRef : 145154912

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

JUGEMENT Comparution immédiate Procédure Tribunal correctionnel Pratique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS
Auteur(s)	Sacha Raoult ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	480
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0249
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT, Comparution immédiate, Procédure, Tribunal correctionnel, Pratique

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https://shs.hal.science/halshs-02225176

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:58

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225176, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225176 , version 1

Citer

Sacha Raoult. Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.480. ⟨halshs-02225176⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les comparutions immédiates à Marseille : apports essentiels du rapport de l'ORDCS

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