L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique

(1, 2)

1
2

Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

ENVIRONNEMENT Indemnisation Préjudice écologique Evaluation Pollutions Association de défense Action civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2016/0142
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Indemnisation, Préjudice écologique, Evaluation, Pollutions, Association de défense, Action civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225165

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225165, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225165 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique. Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.320. ⟨halshs-02225165⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

43 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'indemnisation et la nécessaire évaluation du préjudice écologique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager