Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

PROCEDURE ALTERNATIVE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-14
Numéro	10
Page/Identifiant	474
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE ALTERNATIVE

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https://shs.hal.science/halshs-02225135

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:02:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225135, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225135 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Réflexions et perspectives sur la transaction en matière pénale. Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.474. ⟨halshs-02225135⟩

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