Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Raphaële Parizot

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

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Raphaële Parizot

Fonction : Auteur
PersonId : 761832
IdRef : 12371298X

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Non bis in idem Sanction administrative Sanction pénale Cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur(s)	Raphaële Parizot ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-16
Numéro	04
Page/Identifiant	173
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0101
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Non bis in idem, Sanction administrative, Sanction pénale, Cour européenne des droits de l'homme

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https://shs.hal.science/halshs-02225115

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:39

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225115, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225115 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.173. ⟨halshs-02225115⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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