Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation

Leost Raymond

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation

(1, 2)

1
2

Leost Raymond

Fonction : Auteur
PersonId : 779273
IdRef : 029269903

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

ENQUETE Administrations Inspecteur de l'environnement Accès aux données Visite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation
Auteur(s)	Leost Raymond ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-13
Numéro	03
Page/Identifiant	121
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0083
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENQUETE, Administrations, Inspecteur de l'environnement, Accès aux données, Visite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225112

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:36

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02225112, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225112 , version 1

Citer

Leost Raymond. Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation. Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.121. ⟨halshs-02225112⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les inspecteurs de l'environnement : d'importants pouvoirs d'enquête et d'investigation

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