Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PEINE Réduction de peine Crédit de réduction de peine Retrait Recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-01-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-01-16
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2015/0017
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Réduction de peine, Crédit de réduction de peine, Retrait, Recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02225105

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 06:01:27

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02225105, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225105 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine. Actualité juridique Pénal, 2015, 01, pp.39. ⟨halshs-02225105⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine

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