Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire
Auteur(s)	Gaetan Cliquennois ¹ , Martine Herzog-Evans ^{2, 3} 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 ) 2 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 3 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-09-22
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-09-22
Numéro	09
Page/Identifiant	408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2011/0115
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prison, Conditions de détention, Régime différencié, Recours, Procédure

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https://shs.hal.science/halshs-02225014

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:32:49

Dernière modification le : mardi 30 avril 2024 à 18:57:23

Dates et versions

halshs-02225014, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225014 , version 1

Citer

Gaetan Cliquennois, Martine Herzog-Evans. Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire. Actualité juridique Pénal, 2011, 09, pp.408. ⟨halshs-02225014⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Régimes différenciés : oui aux recours ; non à la motivation et au débat contradictoire

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