L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité
Auteur(s)	Serge Slama ¹ , Marie-Laure Basilien-Gainche ^{2, 3} 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 ) 2 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 3 Equipe de droit public de Lyon ( 51749 ) - Université Jean Moulin - Lyon 3 - 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA666 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-11
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-11
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2011/0104
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Délinquant, Séjour irrégulier, Pénalisation, Directive européenne

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https://shs.hal.science/halshs-02225013

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:32:48

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

Dates et versions

halshs-02225013, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02225013 , version 1

Citer

Serge Slama, Marie-Laure Basilien-Gainche. L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité. Actualité juridique Pénal, 2011, 07 et 08, pp.362. ⟨halshs-02225013⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité

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