La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2011

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Sébastien Pellé

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire
Auteur(s)	Sébastien Pellé ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 CRAJ - Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques ( 407234 ) - Domaine universitaire - CRAJ - UFR Droit, Économie et Gestion - Avenue du Doyen Poplawski BP 1160 64013 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-23
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-23
Numéro	05
Page/Identifiant	235
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2011/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GARDE A VUE, Régime, Droits de la défense, Régime transitoire

https://shs.hal.science/halshs-02225005

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:32:41

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02225005, version 1 (01-08-2019)

Sébastien Pellé. La réforme de la garde à vue : problèmes de droit transitoire. Actualité juridique Pénal, 2011, 05, pp.235. ⟨halshs-02225005⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024