Le rapport Léger : analyse des propositions

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2009

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Christine Lazerges

Propos introductifs

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rapport Léger : analyse des propositions
Résumé	fr Propos introductifs
Auteur(s)	Christine Lazerges ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	385
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2009/0081
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Justice, Réforme, Comité Léger, Genèse

https://shs.hal.science/halshs-02224959

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:31:56

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02224959, version 1 (01-08-2019)

Christine Lazerges. Le rapport Léger : analyse des propositions. Actualité juridique Pénal, 2009, 10, pp.385. ⟨halshs-02224959⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024