La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2003

La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02224857, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224857 , version 1

Citer

Claude Lienhard. La prise en charge des victimes d'accidents collectifs - Rôle et missions du procureur de la République. Actualité juridique Pénal, 2003, 03, pp.99. ⟨halshs-02224857⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus