La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes

Coralie Mayeur-Carpentier

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2015

La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes

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Coralie Mayeur-Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 781691
IdRef : 13577215X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS Procédure administrative contentieuse Question préjudicielle Cour de justice de l'Union européenne Congé Congé de maternité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes
Auteur(s)	Coralie Mayeur-Carpentier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-07
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-07
Numéro	03
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/CHRON/2015/0145
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTENTIEUX, DROITS ET GARANTIES DES AGENTS PUBLICS, PROTECTION SOCIALE DES AGENTS PUBLICS, REMUNERATION DES AGENTS PUBLICS, Procédure administrative contentieuse, Question préjudicielle, Cour de justice de l'Union européenne, Congé, Congé de maternité

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https://shs.hal.science/halshs-02224776

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 05:01:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224776, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224776 , version 1

Citer

Coralie Mayeur-Carpentier. La législation française sur les pensions de retraite est encore discriminatoire... à l'égard des hommes. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, 03, pp.148. ⟨halshs-02224776⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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