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Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02224597, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02224597 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 03, pp.23. ⟨halshs-02224597⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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