Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité

Carole Moniolle

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2002

Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité

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Carole Moniolle

Fonction : Auteur
PersonId : 1051633

Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN)

Mots clés

DROIT EUROPEEN Droit de la convention européenne des droits de l'homme Contrôle de conventionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité
Auteur(s)	Carole Moniolle ¹ 1 CRDP - Centre de Recherches sur le Droit Public (UPN) ( 119416 ) - Université Paris Nanterre 200 avenue de la République 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA381 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-06
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-06
Numéro	03
Page/Identifiant	29
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/2002/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, Contrôle de conventionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224595

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:30:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224595, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224595 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Pensions publiques : censure de la discrimination fondée sur la nationalité. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2002, 03, pp.29. ⟨halshs-02224595⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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