La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

Joël Mekhantar

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2000

La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

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Joël Mekhantar

Fonction : Auteur
PersonId : 170227
IdHAL : joel-mekhantar
ORCID : 0000-0002-1219-8478
IdRef : 033039992

Université de Bourgogne

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Mots clés

AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION CONTENTIEUX Catégorie d'agents de l'administration Agent contractuel de droit privé Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Directeur d'une régie communale Révocation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire
Auteur(s)	Joël Mekhantar ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-05-05
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-05-05
Numéro	03
Page/Identifiant	54
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/2000/0103
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION, CONTENTIEUX, Catégorie d'agents de l'administration, Agent contractuel de droit privé, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Directeur d'une régie communale, Révocation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224558

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:05:41

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

Dates et versions

halshs-02224558, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224558 , version 1

Citer

Joël Mekhantar. La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, 03, pp.54. ⟨halshs-02224558⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire

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