Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial
Auteur(s)	Anne Marceau ^{1, 2} , Michel Verpeaux ^{3, 4} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 3 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 4 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-05-05
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-05-05
Numéro	03
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1999/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGENT CONTRACTUEL DE L'ADMINISTRATION, Rémunération de l'agent contractuel, Clause d'engagement

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https://shs.hal.science/halshs-02224537

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:05:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224537, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224537 , version 1

Citer

Anne Marceau, Michel Verpeaux. Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1999, 03, pp.51. ⟨halshs-02224537⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial

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