Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois

Michel Verpeaux

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1998

Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois

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Michel Verpeaux

Fonction : Auteur
PersonId : 765651
IdRef : 028296257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

GESTION ADMINISTRATIVE DES AGENTS PUBLICS Compétence Conseil général

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois
Auteur(s)	Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-11-03
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-11-03
Numéro	06
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1998/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GESTION ADMINISTRATIVE DES AGENTS PUBLICS, Compétence, Conseil général

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224519

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:52

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:39:50

Dates et versions

halshs-02224519, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224519 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1998, 06, pp.11. ⟨halshs-02224519⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le bureau du conseil général est incompétent en matière d'emplois

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