Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13

Pierrick Le Jeune

Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 1997

Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13

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Pierrick Le Jeune

Fonction : Auteur
PersonId : 763850
IdRef : 031759599

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

CARRIERE DES AGENTS PUBLICS Evaluation des agents publics Contestation de l'évaluation Notation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13
Auteur(s)	Pierrick Le Jeune ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-03-03
Nom de la revue	AJFP - AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques (ISSN : 1272-9116, ISSN électronique : 1760-7531) Publié par Publications du Moniteur [1996-2000] - Éditions Dalloz [2000-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-03-03
Numéro	02
Page/Identifiant	20
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFP/OBS/1997/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARRIERE DES AGENTS PUBLICS, Evaluation des agents publics, Contestation de l'évaluation, Notation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224513

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:44

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02224513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224513 , version 1

Citer

Pierrick Le Jeune. Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 1997, 02, pp.20. ⟨halshs-02224513⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Contestation de note chez les militaires : le piège de l'article 13

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