Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Patrice Hilt

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables
Auteur(s)	Patrice Hilt ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CDPF - Centre de droit privé fondamental ( 579152 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg UR1351 / EA1351 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-22
Numéro	12
Page/Identifiant	700
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0399
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGIME MATRIMONIAL, Communauté légale, Prêt à la consommation, Montant total excessif, Train de vie du ménage

https://shs.hal.science/halshs-02224494

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:21

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:50:03

halshs-02224494, version 1 (01-08-2019)

Patrice Hilt. Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables. Recueil Dalloz, 2018, 12, pp.700. ⟨halshs-02224494⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024