Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

François Viney

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2018

Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

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François Viney

Fonction : Auteur
PersonId : 1137140
IdRef : 176924450

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

MINEUR Prestations familiales Enfant étranger Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale Accord franco-québécois sur la sécurité sociale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode
Auteur(s)	François Viney ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	619
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2018/0369
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MINEUR, Prestations familiales, Enfant étranger, Entente franco-québécoise en matière de sécurité sociale, Accord franco-québécois sur la sécurité sociale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02224478

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 04:04:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02224478, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02224478 , version 1

Citer

François Viney. Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode. Recueil Dalloz, 2018, 11, pp.619. ⟨halshs-02224478⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Bénéfice des prestations de sécurité sociale pour les enfants étrangers : nouvel épisode

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