Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété

Nicolas Le Rudulier

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2016

Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété

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Nicolas Le Rudulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051954
IdRef : 147896819

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

COPROPRIETE Lot Affectation Vente Obligation d'information

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	516
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2016/0786
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-22
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-22
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Lot, Affectation, Vente, Obligation d'information

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222725

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:56:30

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222725, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222725 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, 07 et 08, pp.516. ⟨halshs-02222725⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété

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