Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire

Nicolas Le Rudulier

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire

(1, 2)

1
2

Nicolas Le Rudulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051954
IdRef : 147896819

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

PROPRIETE Abus de droit Voie de fait Compétence juridictionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-23
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-23
Numéro	10
Page/Identifiant	704
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/0914
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Abus de droit, Voie de fait, Compétence juridictionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222591

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:50:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222591, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222591 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 10, pp.704. ⟨halshs-02222591⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager