L'empiétement sans construction

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2015

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Nicolas Le Rudulier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'empiétement sans construction
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-29
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-29
Numéro	06
Page/Identifiant	460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2015/0439
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiétement, Extraction industrielle, Remise en état, Action

https://shs.hal.science/halshs-02222541

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:50:00

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222541, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Le Rudulier. L'empiétement sans construction. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 06, pp.460. ⟨halshs-02222541⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024