L'expropriation pour cause d'utilité publique

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

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Simon Gilbert

Chronique de jurisprudence 2011-2012 - Phase judiciaire et autres contentieux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'expropriation pour cause d'utilité publique
Résumé	fr Chronique de jurisprudence 2011-2012 - Phase judiciaire et autres contentieux
Auteur(s)	Simon Gilbert ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	100
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2013/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXPROPRIATION, Revue de jurisprudence, Phase judiciaire, Autres contentieux, 2011-2012

https://shs.hal.science/halshs-02222324

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:37:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222324, version 1 (01-08-2019)

Simon Gilbert. L'expropriation pour cause d'utilité publique. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 02, pp.100. ⟨halshs-02222324⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024