Nouvelle application de la loi Hoguet à un « mandat d'agent commercial » !

Moussa Thioye

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Nouvelle application de la loi Hoguet à un « mandat d'agent commercial » !

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Moussa Thioye

Fonction : Auteur
PersonId : 1051806
IdRef : 081958595

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

PROFESSIONS Agent immobilier Collaborateur-négociateur indépendant Mandat d'agent commercial Droit applicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle application de la loi Hoguet à un « mandat d'agent commercial » !
Auteur(s)	Moussa Thioye ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	393
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROFESSIONS, Agent immobilier, Collaborateur-négociateur indépendant, Mandat d'agent commercial, Droit applicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222158

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:29:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222158, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222158 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Nouvelle application de la loi Hoguet à un « mandat d'agent commercial » !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 05, pp.393. ⟨halshs-02222158⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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