La sanction des clauses d'indexation illicites

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

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Frédéric Planckeel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction des clauses d'indexation illicites
Auteur(s)	Frédéric Planckeel ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-20
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-20
Numéro	05
Page/Identifiant	337
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0094
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BAIL COMMERCIAL, Loyer, Indexation, Clause illicite, Sanction

https://shs.hal.science/halshs-02222150

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:28:46

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02222150, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Planckeel. La sanction des clauses d'indexation illicites. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 05, pp.337. ⟨halshs-02222150⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024