Les nouvelles dispositions fiscales

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

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Jean-Pierre Maublanc

Loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouvelles dispositions fiscales
Résumé	fr Loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-28
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-28
Numéro	02
Page/Identifiant	105
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2011/0018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Lois de finances, Loi de finances pour 2011

https://shs.hal.science/halshs-02222133

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:28:17

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

halshs-02222133, version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 02, pp.105. ⟨halshs-02222133⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024