Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

FISCALITE IMMOBILIERE Taxe sur la valeur ajoutée Taux réduit Remise en cause Travaux sur les logements de plus de deux ans

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-28
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-28
Numéro	01
Page/Identifiant	67
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2010/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe sur la valeur ajoutée, Taux réduit, Remise en cause, Travaux sur les logements de plus de deux ans

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222131

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:28:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222131, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222131 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 01, pp.67. ⟨halshs-02222131⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Détermination du redevable de la TVA en cas d'application du taux réduit à une opération de production d'un logement

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