Action en nullité du locataire et intérêt à agir

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Action en nullité du locataire et intérêt à agir

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Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1034749

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

Résiliation Acquisition de la clause résolutoire Intérêt à agir BAIL COMMERCIAL

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en nullité du locataire et intérêt à agir
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-12
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-12
Numéro	03
Page/Identifiant	216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2009/0288
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Résiliation, Acquisition de la clause résolutoire, Intérêt à agir, BAIL COMMERCIAL

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https://shs.hal.science/halshs-02222070

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:26:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02222070, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02222070 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Action en nullité du locataire et intérêt à agir. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 03, pp.216. ⟨halshs-02222070⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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