Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires

Jean-Louis Bergel

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires

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Jean-Louis Bergel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137125
IdRef : 026720205

Aix Marseille Université

Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction

Mots clés

COPROPRIETE Charge de copropriété Associations syndicales libres Congrès CNEC

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires
Auteur(s)	Jean-Louis Bergel ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 GREDIAUC - Groupe de Recherches et d'Etudes en Droit de l'Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction ( 410387 ) - Espace Poncet 2 avenue Henri Poncet 13100 Aix-en-Provence - France Aix Marseille Université EA3786 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-07-10
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-07-10
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	549
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2008/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COPROPRIETE, Charge de copropriété, Associations syndicales libres, Congrès CNEC

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221944

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 01:22:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02221944, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02221944 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Les charges dans les associations syndicales libres de propriétaires. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 07 et 08, pp.549. ⟨halshs-02221944⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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